Honoraires
Les règles s’agissant des honoraires de l’Avocat sont fixés conformément à l’article 11.2 du règlement intérieur national de la profession d’Avocat :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire;
- le travail de recherche;
- la nature et la difficulté de l’affaire;
- l’importance des intérêts en cause;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci;
- la situation de fortune du client. »
Les honoraires du Cabinet sont déterminés préalablement et de manière transparente avec le client avant toute intervention, en fonction de sa situation, de la complexité et des enjeux de son dossier.
Les missions et la facturation des prestations du Cabinet sont systématiquement encadrées par une convention d’honoraires ou une lettre de mission.
Le Cabinet pratique deux formes de facturation :
- un honoraire au temps passé à partir de 200 € HT / heure ;
- un honoraire forfaitaire ;
- un honoraire de résultat dans certains cas.
Dans le cadre de certains dossiers, l’honoraire initial pourra être complété d’un honoraire de résultat préalablement discuté et convenu avec le client.
Le premier rendez-vous est facturé 250 € TTC. Ce montant est forfaitaire quelle que soit la durée du rendez-vous et fait l’objet d’une facture remise ou adressée au client.
Temps passé
Les honoraires au temps passé reflètent au mieux la transparence et l’équité dans la relation client-avocat. Lorsque la facturation est faite au temps passé, le client paye uniquement pour le temps réellement consacré au dossier, justifié par une documentation détaillant les prestations réalisées, le temps passé et la facturation correspondante.
Facturation au forfait
La facturation au forfait offre une tranquillité d’esprit aux clients qui préfèrent une tarification fixe et prévisible. Cette approche ne peut être pertinente que pour des dossiers d’une certaine nature, parfois contentieuse, parfois de conseil ciblé (comme la constitution d’une société par exemple).
Les forfaits sont déterminés au cas par cas et envisagés pour être à la fois compétitifs tout en étant en rapport avec la complexité du dossier.
Le dossier peut, lorsque cela est initialement prévu, faire l’objet d’un forfait complémentaire en fonction de l’évolution du dossier.
Honoraires de résultat
L’honoraire dit de résultat peut accompagner certaines facturations, qu’elle soit au temps passé ou au forfait. L’honoraire de résultat, établit conformément aux règles déontologiques organisant la profession d’Avocat, est déterminé préalablement et par accord entre le client et son avocat. Il se calcule en fonction d’un pourcentage sur les sommes recouvrées ou économisées à l’issue du dossier.
Protection juridique
La garantie protection juridique est une assurance qui complète parfois la garantie de l’assurance habitation, de responsabilité civile de l’entreprise, de locaux d’exploitation, d’autres fois encore directement.
La garantie peut permettre d’obtenir un conseil juridique et/ou de prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires de l’avocat que vous avez mandaté pour vous représenter dans un litige.
Il est important de bien connaître son contrat d’assurance afin de bénéficier de l’ensemble des garanties et prestations qu’il offre.